Décret exécutif n°98-322 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 fixant la classification de la fonction de secrétaire générale du Conseil d'Etat.

ARTICLE 1
Le présent décret a pour objet de fixer la classification de la fonction de secrétaire général du Conseil d'Etat

ARTICLE 2
La fonction de secrétaire général du conseil d'Etat est une fonction supérieure de l'Etat.

ARTICLE 3
La fonction de secrétaire général du Conseil d'Etat est classée à la catégorie E - section2 - indice 1160 de la grille fixée par le décret exécutif n°90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.

ARTICLE 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998.

         Ahmed OUYAHIA.