SOMMAIRE

discours de M.Abdelaziz Bouteflika, Président de la République à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2001/2002
préface du Ministre de la Justice
Introduction de la présidence du Conseil d'Etat
Lettre du Directeur
présentation du Conseil d'Etat

Doctrine

La mission consultative du Conseil d'Etat (en arabe)                                       A.Zouina
Le statut  juridique du président du Conseil d'Etat (en arabe)                          A.Zouina
Le controle du pouvoir discrétionnaire de l'administration                                F.Aberkane
L'expertise en matiére administrative                                                            M.Kouroughli
Réflexion sur la représentation de l'Etat par ses organes déconcentrés             S.Ançar

Jurisprudence
Commentaires

• Commentaires de l'arrêt rendu le 07 décembre 1972                         A.Mokhtari
  (Ministre des travaux publics c/A.M)

• commentaires de l'arrêt rendu le 09 Avril 2001                                 F.Aberkane
  (Directeur  de l'Education de la wilaya de Guelma c/B.T)

De quelques arrêts du conseil d'Etat (en arabe)
De quelques arrêts du tribunaux des conflits (en arabe)

LEGISLATION

Loi organique relative aux compétences à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
Avis du conseil Constitutionnel
Loi N° 01-05 du 22 Mai 2001 Modifiant et complétant l'ordonnance N° 66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile

ACTIVITES DU CONSEIL D'ETAT