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SOMMAIRE
en langue
française
Avant
propos
Lettre
du Directeur
Doctrine
Le
controle juridictionnel excercé par les juridictions administratives
M.KOUROGHLI
sur l'action de l'administration
Président de chambre au Conseil d'Etat
Introduction à l'étude du droit des marchés
publics
M.KOBTAN
Docteur en droit ,Avocat agréé
prés la cour suprême
La nation de marché public
M.ALFONSI
Conseiller auprés de la cour
Administrative d'Appel de Paris
Les pouvoirs de l'assemblée populaire de la Wilaya
M.OUCHEN
Cadre au ministére de
l'interieur et des collectivités locales
la décentralisation : principes d'organisation territoriale de
Mme.Arie LUCE PAVIA
la République Française
Professeur de droit à l'université
de Monpellier
Les conventions d'occupation temporaire du domaine public
M.GHOUTI
conclues entre l'office de Riad El Feth et les exploitant privés
Professeur de droit public
La nature du controle jurictionnel des actes de la commission
M.DIB
bancaire en Algerie
Membre de la COSOB
Jurisprudence
Commentaires d'arrêts:
-
Sursis à
exécution d'un arrêt rendu par defaut par
M.BELLIL
défaut frappé d'opposition (arret du Conseil d'Etat
Président de chambre au Conseil d'Etat
du 19/11/2002 n° 12917)
-
Note
concernant l'arret n° 199301 rendu le 06/11/2001
Mme.ZERROUGUI
par Le conseil d'Etat et la note de maitre BENNEGUEOUCH
Magistrat enseignant à l'institut
Mohamed El Arbi Publié dans la revue n° 2 du Conseil d'Etat
national de la magistrature
LEGISLATION
ACTIVITES
DU CONSEIL D'ETAT
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SOMMAIRE
en langue
arabe
Avant
propos
Lettre du directeur
Doctrine
Rôle du juge administratif
dans le controle du respect de l'administration de la
procédure relative à l'expropriation privée pour utilité publique
P.ZERROUKI
Magistrat à l'I.N.M
Le droit de restitution des liens expropriés et la
priorité d'achat ou de loyer M.BOUDRIAT
Professeur à la faculté de droit
université d'Alger
Les collectivités locales entre l'autonomie et le controle
Dr.MESSAOUD
Président de la commission des affaires
juridiques et administratives et les libertés
à l'APN Professeur à l'université et avocat
Jurisprudence
A . Commentaires:
B .Des arrêts du Conseil
d'Etat:
Premiére Chambre: (marchés publics, locaux, logement)
-
Requisition - excés de pouvoir
-
Impots: Recupération d'objet saisis
-
Fermeture administrative des locaux ,fermeture temporaire et
fermeture définitive
-
Action maldirigée
-
La
force majeure
-
La
publicité d'un acte notarié,le contentieuxdans la procedure d'une
erreur matérielle , les liens de la caisse nationale de la coopération
agricole.
-
Marchés publics:les institutions publiques à caractére industriel et
commercial du code de procedure civile ne sont pas régies par le code
des marchés publics la compétence du juge administratif.
-
Impots : Les garanties.
Deuxiéme Chambre:
(La fonction publique
, expropriation pour utilité publique,
le contentieux des impôts)
-
Constitution d'un avocat devant le Conseil d'Etat
-
Action en indemnisation contre l'Etat
-
Recours du directeur des Impots de la wilaya dans l'arret de la
commission des recours de la wilaya.
-
Impots: saisie, action de sursis à exécution de saisie
-
Impots:recours préalable (plainte des impots)
-
Impots: action de récupération de sommes versées illégalement
Droit
du contribunale pour l'acquisition d'une réparation
Troisiéme
Chambre:(résponsabilité de l'administration ,
Urbanisme,reconnaissance de droit, procédure)
-
désignation d'un administrateur temporaire: recoursen annulation de l'arret
de la commission bancaire.
-
les
groupes de défense légitime :la responsabilité de la wilaya
-
L'affiliation dans une coopérative agricole:déchéance de l'affiliation
por le wali
-
Demande en rétractation devant la chambreadministrative de la cour:
article 194 du code de procédurecivile
-
La
responsabilité de l'Etat : un éléve victime d'un accident au sein
d'une école
-
Le
gel d'un permis e construire: action de plein , action en annulation
-
Action d'annulation devant le Conseil d'Etat: L'obligation d'un
recours administratif préalable
Quatriéme
Chambre:(L'immeuble)
-
La
promesse de vente
-
Le
testament, la légitimité d'un testament, la juridiction compétente
-
Le
juge administratif, ses pouvoirs
-
La
dissolution d'une entreprise publique: achat des actifs d'une
entreprise dissoute
-
La
composition de la cour: article 114 du code de procédure civile.
Cinqiéme
Chambre:(Le sursis à execution, le refere, le
contentieux des partis..)
-
Competence de la chambre administrative régionale:
Recours en annulation de l'arret du president de la daira
-
sursis à éxécution
:
Silence du code de procedure civil , jurisprudence du Conseil
d'Etat
Sursis à exectution d'un arret contradictoire rendu par la chambre
administrative de la cour attaqué en opposition
-
L'astrreinte
au matiére administrative:
indemnistaion , la juridiction chargé de l'indemnisation
-
Mutuel:
L'autorité de l'assemblée generale dans le domaine des cotisations des
adhérents
-
La
difficulté d'execution d'un arret administratif:
La juridiction compétente
-
La
direction des postes et telecommunicationm
la qualité d'ester en justice
-
Legislation
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Activités du Conseil d'Etat
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