SOMMAIRE

en langue française

discours de M.Abdelaziz Bouteflika, Président de la République à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2002/2003
Lettre du Directeur

Doctrine

De quelques réflexions sur l'article 138 bis du code pénal                              A.MOKHTARI
La fonction publique Algérienne: Bilan et perspectives 
Conférence donnée à l'institut National de Commerce                                    D.Kharchi
Les missions consultatives du Conseil d'Etat francais
Conférence donnée par Mme LATOURNERIE Marie-Aimée


Jurisprudence
Commentaires:

• de l'arrêt rendu le 16/03/1997 sous le numéro 154268 
  par la Chambre Administrative de la Cour Suprême                           R.Khetoufi
  

• de l'arrêt rendu le 06/11/2001 sous le numéro 199301 
  par le Conseil d'Etat                                                                  M.BENNEGUEOUCH
  

LEGISLATION

ACTIVITES DU CONSEIL D'ETAT

SOMMAIRE

en langue arabe

discours de M.Abdelaziz Bouteflika, Président de la République à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2002/2003
Lettre du Directeur

Doctrine

Rôle du juge administratif dans le contentieux foncier                                  M.BOUSSOUF
Répartition de la compétence entre les deux systémes judiciaires, ordinaire
et administratif dans le domaine du contentieux douanier                             A.BOUSKIA
Le régime de publicité et sa procédure dans la loi algérienne                        L.ZERROUKI
Les terres de l'article                                                                                 H.BACHA OMAR


Jurisprudence
A . Commentaires:

• de l'arrêt n° 1 du 03/05/2000 rendu par le tribunal du contentieux      O.ZOUDA
  par la Chambre Administrative de la Cour Suprême                           R.Khetoufi
  

• de la position du Conseil d'Etat par rapport à la théorie de la                         connaissance acquise commentaire  de l'arrête (160507                    R.GHENAI
  

B .Des arrêts du Conseil d'Etat:
Premiére Chambre:

• Certificat de conformité

• Homologation de la délibération de la cimmune

• Impossibilité de recours par deux recours en même temps contre le même arrêt

• Vacance du patrimoine public

• Compétence de la chambre administrative régionale

• Rectification d'erreur matérielle (article 294 du code de procedure civile)

• Recours au cassation

• Attestation  notariée

Deuxiéme Chambre:

• Recours de l'arrêt de la commission médicale des assurances sociales

• Révocation d'un juge par le haut conseil de la magistrature

• La mise sous la protection de l'Etat

• Recours d'un arrêt de la chambre nationale des huissiers

• Demande de rétractation devant le conseil d'Etat 

• Théorie de la connaissance acquise

Troisiéme Chambre:

• La responsabilité de l'hopital

• comportement indigne pendant la guerre de libération nationale 

Quatriéme Chambre:

• Impôt  -  section mixte

• Annulation d'un acte notarié  -  juridiction compétente

• Acte publié  -  terre d'arch

• La publicité ne conforte pas l'acte

• compétence de la commune et de l'agence fonciére locale

• Abus de pouvoir (intervention du président de la commune dans un litige entre les citoyens)

• Les biens de la commune (communal) 

Cinqiéme  Chambre:

• Gréve des juges de la cour des comptes

• Expulsion d'un étranger du térritoire national

• sursis à éxécution de l'arrête statuant la matiére des impôts

• Sursis à éxécution d'un arrêt  rendu par le Conseil d'Etat

• Indemnité sur une expropriation pour utilité publique

• Législation

• Activités du Conseil d'Etat