Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Commissaire d'Etat auprès du Conseil d'Etat.
Par décret présidentiel du 10 rabie EL Aouel 1422 correspondant au juin 2001, M. Mohamed Bennacer, est nommé commisaire d'Etat du Conseil d'Etat.