Nomination-Composition

Le décret présidentiel n°98-187 du 30/05/98 a désigné pour la première fois les membres du Conseil d'État. Conformément à l'article 20 de la loi organique n°98-01 du 30/05/98 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État. Le Conseil d'État se compose des magistrats suivants :

  1. Le président du Conseil d'État.

  1. Le vice-président.

  1. Les présidents de chambres.

  1. Les présidents de section.

  1. Les conseillers d'État.

  1. Le commissaire d'État

  1. Les commissaire d'État adjoints.

Toujours selon le même article les magistrats du Conseil d'État sont soumis au statut de la  Magistrature.
Outre le président du Conseil d'État et le commissaire d'état, il y a actuellement  36 magistrats répartis comme suit :

  1 vice président

  3 présidents de chambre

  8 présidents de section

  17 conseillers d'état

  7 commissaires d'état adjoints

En mission extérieur :
- en position de détachement
un conseiller d'état nommé Wali
un conseiller nommé à la direction de l'Institut National des Magistrats
Par ailleurs trois magistrats participent à l'élaboration de textes de loi au niveau d'un ministère.