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Nomination-Composition Le décret présidentiel n°98-187 du 30/05/98 a désigné pour la première fois les membres du Conseil d'État. Conformément à l'article 20 de la loi organique n°98-01 du 30/05/98 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État. Le Conseil d'État se compose des magistrats suivants :
Toujours selon le même article les magistrats du
Conseil d'État sont soumis au statut de la Magistrature.
En mission extérieur :
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