Les relations internationales

Dés le mois de Novembre 2000, soit deux (02) années après son institution par la loi organique n°9801 du 30 mai 1998 le Conseil d'État a initié un programme de formation et d'information qui a permis à 22 Magistrats sur un effectif de 40 membres que compte l'institution, de suivre un stage de 15 jours auprès du Conseil d'État français.

Les thèmes abordés lors de ces stages pratiques qui visent, outre la mise à niveau de la formation des membres du Conseil d'État, à améliorer leur spécialisation dans les domaines qui intéressent le Conseil d'État tels que les contentieux fiscal et foncier, les marchés publics, la responsabilité de l'État etc...

Compte tenu des résultats positifs enregistrés à l'issue de cette opération, le Conseil d'État envisage de la poursuivre tout en l'élargissant à d'autre activités qui entrent dans le cadre de ses missions.

Par ailleurs et en vue de diversifier ses relations de coopération, le Conseil d'État a saisi, au cours du mois de Septembre 2001, par le biais du Ministère des Affaires Étrangère, l'ensemble des institutions des pays Arabes, en charge du Contentieux administratif, à l'effet d'établir des des échanges de l'expérience et de documentation.

Il est important de signaler enfin dans ce bref rappel des activités de coopération internationale que notre jeune institution n'a pas cessé d'entreprendre depuis sa création, la participation de deux (02) de ses membres au congrès de l'Organisation Internationale des Hautes Juridiction Administratives (A.I.H.J.A) qui s'est tenu à Dakar (Sénégal) du 23 au 25 avril 2001.
Notre Institution a saisi cette occasion pour demander son adhésion à cette organisation.

Cette demande a été aussitôt acceptée avec l'octroi du statut de membre; ce qui constitue un privilège dans la mesure où notre institution a été dispensée du statut d'observateur et ce eu égard aux bonnes relations entretenues par l'ex-Chambre Administrative de la Cour Suprême avec cette organisation.